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6 résultats pour « Christian HUBNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522732_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 79 rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316959_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Huon, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201385_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Huon, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217735_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Huon, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle

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