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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301780_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société d'habitations à loyer modéré Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Christian Pautonnier, conclut à ce que le juge des référés : - donne

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TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine

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