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3 résultats pour « Christian PRIOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2021 et 26 avril 2023, sous le n° 2106131, M. et Mme A B, représentés par Me Christian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102356_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C A B et Mme D B, représentés par Me Christian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plougastel-Daoulas au versement de la somme de 35 467,14 euros en réparation des préjudices subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle