Elles soutiennent que : -l'HIA Percy a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne diagnostiquant pas la fracture du col du fémur gauche de Christiane C lors de sa prise en charge aux

La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Antoniotti, avocate de la commune d'Albitreccia.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a signé un bail le 24 octobre 2022 pour un logement de type 5 situé sur le territoire de la commune de Guyancourt (Yvelines).

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a signé un bail le 11 octobre 2022 pour un logement situé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

B a signé un bail prenant effet le 2 novembre 2022 pour un logement de type 2 situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B a signé un bail prenant effet le 2 décembre 2022 pour un logement de type 1 situé à Maisons-Laffitte (Yvelines).

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a signé un bail prenant effet le 20 décembre 2022 pour un logement de type 3 situé à Argenteuil (Val-d'Oise).

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail prenant effet le 4 janvier 2023 pour un logement de type 4 situé à Plaisir (Yvelines).

Il résulte de l'instruction que Mme B a signé un bail prenant effet le 1er février 2023 pour un logement de type 1 situé à Chatou (Yvelines).

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.