Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105299_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CAQBO) lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2200495_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A et Mme D B un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 1343, située au lieudit " Campo Santo ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocchesani, avocat des requérants, ainsi que celles Me Chassany, avocat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérantes, ainsi que celles de Me Ribière, avocat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100944_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Francisci, avocate Mme A B, ainsi que celles de Me Ribière, avocat de la commune
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