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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023 et 8 décembre 2023, le cabinet Ollivier Géomètre Expert Foncier, représenté par Me Christophe Bailly, du cabinet d'avocats Avolitis, conclut :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202817_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Condé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507426_20260218
18 février 2026
18 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Sauveterre-de-Rouergue nos 1, 2 et 3 du 2 septembre 2025 relatives à la fixation du loyer, à la rédaction du bail
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint-Christophe est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503462_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En l’absence de dépens dans la présente instance, les conclusions des requérants tendant à que ceux-ci soient mis à la charge de la commune de Saint-Christophe doivent être rejetées. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) de Paris Habitat a refusé sa demande de transfert du bail
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503881_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les litiges auxquels peuvent donner lieu l'exécution du bail de droit privé qui lie les locataires des offices publics de l'habitat à ces organismes et le recouvrement des créances dus à ces derniers relèvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2001035_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Gaullier-Chatagner, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001477_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304856_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A étant relative à un contrat de bail de droit privé, la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître du litige afférent au recouvrement de cette créance par l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400873_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce bail a fait l’objet d’une reconduction dans les mêmes termes par un acte notarié du 8 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318248_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A étant relative à un contrat de bail de droit privé, la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître du litige afférent au recouvrement de cette créance par l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs de Verneix, représentant de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400942_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Meschin, représentant M. B, et de Me Wautier, représentant le maire de la commune de Bommiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507360_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution des délibérations du conseil municipal de la commune de Sauveterre-de-Rouergue nos 1, 2 et 3 du 2 septembre 2025 relatives à la fixation du loyer, à la rédaction du bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
les causes et les conséquences des désordres affectant l'usine de tri mécano-biologique et de compostage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri des collectes sélectives sise à Saint Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
F H et Mme G H et I crabe, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à la SAS Cavie
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302146_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
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