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3 363 résultats pour « Christophe BAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES [I] [E] Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément COLLET-FERRE Me Christophe BAILLY Me Thibaud HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5256

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752c6d34da2cbdcda6c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bbb848dd6814c5f05a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par FONCIA ARMOR - [Adresse 2] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES, Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd745a548223b2c7ab5a34

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, prise en la personne de son syndic CITYA LIBERTE, dont le siège social est sis Représenté par CYTIA LIBERTE - [Adresse 2] représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503acdc6046d47f1fc3f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

RCS de [Localité 2] sous le n 542 063 797 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596fc024d1adffef76d6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ET : La compagnie GAN ASSURANCES, SAagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce3b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 854 800 745 Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CAP PLAISANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de RENNES INTIMÉES : La compagnie ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe

Source officielle

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