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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne
Chambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES [I] [E] Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane
4ème Chambre
69f194cbcdc6046d47ed59ab
28 avril 2026
ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément COLLET-FERRE Me Christophe BAILLY Me Thibaud HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies
Service des référés
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DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES
6631396219f939ca6242ee90
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET
6781752c6d34da2cbdcda6c0
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2
67eed4bbb848dd6814c5f05a
2 avril 2025
[Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par FONCIA ARMOR - [Adresse 2] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES, Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES
68dd745a548223b2c7ab5a34
1 octobre 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, prise en la personne de son syndic CITYA LIBERTE, dont le siège social est sis Représenté par CYTIA LIBERTE - [Adresse 2] représenté par Me Christophe
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
RCS de [Localité 2] sous le n 542 063 797 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Référés Civils
6346596fc024d1adffef76d6
11 octobre 2022
ET : La compagnie GAN ASSURANCES, SAagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
6a0b713fcdc6046d471e38f3
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce3b
23 juillet 2024
Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Christophe
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 854 800 745 Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.
2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273f
16 avril 2024
CAP PLAISANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
barreau de RENNES INTIMÉES : La compagnie ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
REFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe
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