Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215019_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504178_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E et Bertrand F, Mme et M. I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par ailleurs, l'adresse de ce compte " client comptant ", soit au 134 F Chemin Louis Durand, 30380 Saint-Christol-Les-Alès, correspond, d'une part, au siège social de la SCI Ilan, dont le dirigeant est
Source officielle