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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
CRX AMO afin d'édifier sa nouvelle école ; par acte d'engagement du 12 décembre 2019, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre au groupement composé de l'EURL Xavier Geant, architecte, l'EURL Christophe
2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301513_20250605
5 juin 2025
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021, le 24 mai 2022 et le 23 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Christophe Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
D n'a aucun pouvoir de décision en matière financière ; -Pôle emploi Grand Est a estimé que, n'étant pas dirigeant de société, il était soumis à l'assurance chômage.