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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003352_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

unique (SIVU) " Comité des âges du Pays Trithois " à lui verser les sommes de 135 223 euros au titre de la convention de partenariat conclue pour la création de 14 places au sein de l'EHPAD " les Godenettes

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304609_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, représentant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, représentant

Source officielle