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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304541_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. B D, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304543_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. A C, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204977_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société d'assurance mutuelle Areas Dommages, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201120_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300231_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303676_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300531_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300284_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303396_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, librement accessible et publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300283_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christophe Carol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203509_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103126_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301724_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301797_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. A G, directeur de cabinet, et de Mme F H ". Il n'est établi ni même allégué que MM.

Source officielle

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