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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
662fdf9eb89538338ecdc3c8
29 avril 2024
29 avril 2024
LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1280 Madame [D] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1280 DEMANDEURS
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 6] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maitre Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 substituée par Maitre Christophe LEMAITRE, avocat
Source officielleService des référés
65b163feb9f94e984650d055
24 janvier 2024
24 janvier 2024
aubervilliers 75019 PARIS représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 Monsieur [G] [T] 6 rue du Château 95580 MARGENCY représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c39870a00405eb741b742
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Demeurant [10] [Adresse 12] non comparante, ni représentée [Localité 3] VIES HABITAT Demeurant [Adresse 6] [Adresse 16] Représentée par Maître Nathalie FEUGNET Du Cabinet [19], Substituée par Me Christophe
Source officiellePCP JCP fond
69816a59cdc6046d47b353af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe
Source officielleService des référés
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69d6a845cdc6046d478f58e5
8 avril 2026
8 avril 2026
- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 substitué par Maitre Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
18 mai 2011
née en à ... 60240 DELINCOURT comparant en personne assistée par Me Christophe LEMAITRE avocat au barreau de Paris vestiaire L 212 INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, demeurant 52B Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS, représentée par Maître Marie-Jeanne GOERGEN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Christophe LEMAITRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
2 avril 2024
FRIGORY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1280 S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12]- RG n° 19/11794 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (Chine) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LEMAITRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie FEUGNET du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 substituée à l'audience par Me Christophe
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a33cdc6046d4770bd03
3 avril 2026
3 avril 2026
Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a3acdc6046d4770bd68
3 avril 2026
3 avril 2026
Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55aaecdc6046d4770c5cd
3 avril 2026
3 avril 2026
habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n°645 520 164 dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3082cdc6046d471e77b9
8 avril 2026
8 avril 2026
DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7558cdc6046d47dec76d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe DERRE M.
Source officiellePage 1 sur 16