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2 résultats pour « Christophe MECHIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2400942_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Meschin, représentant M. B, et de Me Wautier, représentant le maire de la commune de Bommiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202008_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D C, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article

Source officielle