Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A ce titre, le PLUi reprend in extenso l’orientation 66 du Scot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A ce titre, le PLUi reprend in extenso l’orientation 66 du Scot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A ce titre, le PLUi reprend in extenso l’orientation 66 du Scot.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme D C, Mme G C et Christophe C sont propriétaires indivis de la parcelle, cadastrée section AH n° 154, située sur le territoire de la commune d'Archamps.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
28 août 2024
tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
6 août 2025
consulté pour avis ; - il est motivé par un motif illégal tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions de l'article C 1 a) du règlement de la zone urbaine du PLUi valant SCOT
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304123_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - le motif de refus tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions de l'article C 1 a) du règlement de la zone urbaine du PLUi valant SCOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres précisions apportées à cet égard par un schéma de cohérence territoriale (SCOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS " Les pâturages du soleil ", et de M.
Source officiellePage 1 sur 2