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3 résultats pour « Clémence POINAS-FREYDEFONT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305878_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

de ce qui a été développé au point précédent, l'urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est présumée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304475_20230712

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En troisième lieu, il résulte tant de la motivation de l'arrêté litigieux décrite aux points précédents que de la situation personnelle et familiale de M.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle