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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407799_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la société Autoroutes du sud de la France, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C, directeur du projet A69, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Clément, représentant la société ASF.

Source officielle