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5 résultats pour « Claire DECOUX LAROUDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300735_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au décours de l'induction, M. A a présenté un pic hypertensif avec tachycardie.

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TA

4ème Chambre

DTA_2402073_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2021 et le 22 février 2022, la Société anonyme d'économie mixte locale Energie développement services du briançonnais, représentée par Me Larrouy-Castera

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E D et la société civile immobilière (SCI) Elival, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision portant délivrance tacite du

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TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la responsabilité de la société Crearenov'la Vie a été clairement écartée par l'expert judiciaire dès lors qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la conception des ouvrages

Source officielle