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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
Au décours de l'induction, M. A a présenté un pic hypertensif avec tachycardie.
4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
A C, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a
5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2021 et le 22 février 2022, la Société anonyme d'économie mixte locale Energie développement services du briançonnais, représentée par Me Larrouy-Castera
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
E D et la société civile immobilière (SCI) Elival, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision portant délivrance tacite du
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la responsabilité de la société Crearenov'la Vie a été clairement écartée par l'expert judiciaire dès lors qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la conception des ouvrages