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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500012_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget

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