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2 résultats pour « Claire FEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503660_20251219

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 16 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 la société Allianz Iard représentée par Me Le Febvre demande à titre principal sa mise hors de cause et à titre subsidiaire fait part de ses protestations

Source officielle