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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, - les observations de Me Maurin pour la commune de Houtaud. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 juin 2022, M.
Source officielleJuge unique
DTA_2200393_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le nom du " groupe Maurin " se retrouve en outre dans les adresses Internet des enseignes du groupe, dont l'enseigne de Ségny.
Source officielleJuge unique
DTA_2001064_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 28 août 2021, Mme A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres
Source officielleJuge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le nom du " groupe Maurin " se retrouve en outre dans les adresses Internet des enseignes du groupe, dont l'enseigne en cause. Il est également présent dans de nombreuses actions publicitaires.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 janvier et 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Amadieu-Le Claire, demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, il ressort clairement des termes de la requête présentée par Mme C que celle-ci fait grief au directeur académique de ne pas avoir respecté l'ordonnance du juge aux affaires familiales du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Dugénie, représentant la commune d'Anse-Bertrand, les autres parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402509_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
consultation du public, résultant des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, n'ont pas été mises en œuvre ; la note de présentation ne comportait pas d'informations, en termes clairs
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Agen Est, de Castelmoron-sur-Lot, de Grezet Sainte-Gemme, du Queyran, de Lamouthe, de Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur, du Boudou Saint-Maurin
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600244_20260225
25 février 2026
25 février 2026
destruction de jeunes individus, que les données scientifiques disponibles ne permettent pas d’établir que la période de chasse concernée entraînerait la destruction d’individus n’ayant pas atteint leur maturité
Source officielle11ème chambre
DTA_2311134_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle peut en revanche résulter de ce qu'il est établi, soit que l'intéressé a été clairement informé des conditions de naissance d'une décision implicite lors de la présentation de sa demande, soit que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort clairement du plan de situation ou du plan d’hypothèse d’implantation des bâtiments que le projet de lotissement n’a vocation à s’implanter que sur la partie du terrain classé en zone 1 AUH.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402223_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
que : * il méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement, qui prohibe la destruction des petits ; les blaireaux sont des petits tant qu'ils n'ont pas atteint leur maturité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
bande périphérique plantée en limite du domaine public ne constitue pas une bande végétale d'au minimum un mètre de large aménagée et plantée d'une végétation opaque constituée de végétaux arrivés à maturité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
droit d’asile et en l’absence d’examen global de sa situation ; en effet, d’une part, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de cet article, ainsi que cela ressortait clairement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réglementaire, de tous les documents nécessaires à leur information, d'autre part, il a été précédé d'une consultation irrégulière du public, en l'absence d'une mise à disposition d'une note de présentation claire
Source officielleChambre 2
DTA_2102577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité. () / IV. - Des recommandations de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 3