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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Rambaud, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Anne Emmanuel d'Alzon, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Notre
1ère chambre
DTA_2204779_20240226
26 février 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Périer, représentant la société Ascenza, et de Me Rameau
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 janvier et 25 avril 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Claires
3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, les sociétés PACCAR Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH et DAF Trucks N.V, représentées par Me Rameau, Me Helfer et Me Léonard, concluent au rejet de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
sa candidature, de sorte qu'elle ne pouvait être écartée pour ce seul motif ; le dossier transmis comportait l'ensemble des informations exigées et contenues dans le DC 1 ; il précisait notamment clairement
5ème Chambre
DTA_2206672_20240528
28 mai 2024
personnes publiques dès lors que l'étude d'impact annexée ne présente pas un caractère pluriannuel ; le contenu de l'étude produite est insuffisant : l'emprise à désaffecter et à déclasser n'est pas clairement
6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
faisceau hertzien et de deux armoires techniques, installée sur le toit d'un immeuble de quatre étages sis 16, rue Gaston Phoebus, et intégrée dans un édicule, rehaussé d'un garde-corps de teinte gris clair
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
police et de contrôle est une obligation d’effectivité ; contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, la situation n’est pas complexe puisque les faits sont déjà identifiés, que les missions sont claires
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
certain à l’égard de certains opposants au projet, les pièces versées au dossier ne traduisent pas l’adoption de sa part d’un parti pris avant le début de l’enquête, qu’il aurait exposé par des propos clairs
3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
pas eu de bouleversement de l'économie du contrat ; - les préjudices invoqués ne trouvent pas leur origine dans une faute qu'elle aurait commise ; - le montant des préjudices invoqués doit être ramené
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2020, la société Framaco Entreprise, représentée par Me Ramaut, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes formées par le centre hospitalier de Gonesse