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3 résultats pour « Claire THOUVENIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dans ces conditions, le règlement attaqué est, dans sa structure, suffisamment cohérent et clair.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109287_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020 sous le n° 2109287, et des mémoires enregistrés le 19 janvier 2021 et le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Thouvenin, Me Coudray et Me Grevy, demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904029_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B C, représenté par Me Thouvenot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Source officielle