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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Bernard – Lyon I l’a exclue pour une durée de dix-huit mois dont neuf mois ferme ; 2°) d’enjoindre au président de l’université Claude Bernard – Lyon I de réexaminer sa situation et de la réintégrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de mettre à la charge de l’université Claude Bernard - Lyon I la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206594_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge de l'université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bernard Lyon 1, et toute décision qui s'y rapporte, au besoin seulement au stade de l'examen de l'ensemble des offres ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1 de reprendre la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
non admis en filière santé à redoubler dans la même formation ; 3°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 2 500 euros au titre des frais du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405415_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Claude Bernard Lyon 1, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de prononcer sa réintégration, de procéder à la régularisation de sa situation administrative et de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Bernard, et que la circulation piétonne rue Claude Bernard n'est pas importante ; - elle porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; - elle porte atteinte à la libre concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208485_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102802_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407718_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Bernard - Lyon 1 du 16 juin 2025 fixant la liste des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en 2ème année de médecine ou à passer les oraux du 2ème groupe ; - d’enjoindre à l’université Claude Bernard
Source officielle3ème chambre
DTA_2306818_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bernard Lyon 1 n'a pas validé sa 1ère année d'études au titre de l'année universitaire 2022-2023 et ne l'a pas autorisée à redoubler ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, le cas échéant
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