Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En réponse, la SCCV Rives du moulin a déposé une requête devant la juridiction judiciaire relative notamment aux pénalités de retard mises à exécution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309062_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La société « Atelier du moulin » a présenté une demande d’indemnité complémentaire qui a été rejetée par le SDIS par une lettre du 28 mars 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 9.11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) " Réhabilitation thermique de la résidence Les Gâteaux - 03000 Moulins " intitulé " Résiliation " : " Le pouvoir
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la SAS les Moulins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Duran et CIE est propriétaire du site des Moulins de Belvianes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512586_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société Ambulance Moulin (Jussieu Secours), représentée par Me Buynowski, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Également, bien que la délivrance d'une autorisation n'était pas exigée, le Grand Moulin et l'étang n'en demeuraient pas moins soumis, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, aux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308398_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Mme B versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Moulins-lès-Metz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501630_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sur le territoire de la commune de La Celle Saint Cloud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002804_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E B a déposé en mairie de Mougins une déclaration préalable en vue de l'édification d'un portillon dans une clôture, sur terrain 300 chemin du Refuge, parcelle cadastrée section BN n° 349 à Mougins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Également, bien que la délivrance d'une autorisation n'était pas exigée, le Grand Moulin et l'étang n'en demeuraient pas moins soumis, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, aux
Source officielleChambre 2
DTA_2101402_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation, le 8 avril 2020, du lot n° 3 qu'elle s'était vu confier dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602306_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance du 6 rue Rollet, et du 20 au 21 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance située 15 quai Claude
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C B demandent au tribunal de prononcer la décharge des compléments de taxe d'habitation auxquels il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un logement sis 3, rue du Moulin de la Vierge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411326_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de La Celle Saint-Cloud, qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B s'est inscrit au sein de cette formation approfondie en droit médical, co-dirigée par des enseignants de médecine légale et de droit en partenariat avec l'Université Jean Moulin Lyon 3, qu'il a suivie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lot n° 3 " peinture, moquette et produits divers " ainsi que la décision du 4 novembre 2022 portant rejet de son offre dans le cadre de ladite procédure ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mougins
Source officiellePage 1 sur 7