Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Andrée Rosemon la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société GPAA garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés Oteis, Blanloeil et André BTP. La société Oteis garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés GPAA, Blanloeil et André BTP.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elles soutiennent que leur participation à la présente expertise est inutile en ce que la société Haumesser Christophe était chargée de la réalisation du lot chape et carrelage, que ces travaux ne peuvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A cet égard, le matériau utilisé pour réaliser le rattrapage de la chape n'était pas adapté à la nature spécifique de la chape anhydrique posée précédemment A la société Entreprise PITEL.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2019, la société Patrick Tual Sarl - bureau d'études fluides, représentée par Me André, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce
Source officielle