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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Claude-André
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92059
23 février 2015
23 février 2015
représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître FERNEZ du CABINET Claude André CHAS, avocat plaidant au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
7 mai 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, 30 rue de l' Industrie- 14000 NIVELLES (BELGIQUE) représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Claude
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE SAS SOCIETE HOSPITALIERE D ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Claude-andré
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Claude
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claude-André
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Claude-André CHAS, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Il est représenté devant la Cour par M e Claude-André Chas, avocat à Nice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
He was represented before the Court by Mr Claude-André Chas, a lawyer practising in Nice.
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
10 septembre 2015
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., [Adresse 4] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Claude-André
Source officielle10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
26 mai 2016
NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] représentée par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE SA CLINIQUE [Établissement 3] [Adresse 5] représentée par Me Claude-André
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Jean-Claude BY..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude
Source officiellecr
613725e0cd58014677421385
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Claude X... et André Y..., du chef de
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaa7
3 mai 1995
3 mai 1995
Michel, André C..., demeurant à "La Loge", La Cellette (Creuse), 5 / M. Raymond, Claude C..., demeurant à "La Loge", La Cellette (Creuse), 6 / M.
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
13] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur Chafie X... et madame Dalila X... ne contestent pas avoir cessé de payer leur loyer depuis le mois de septembre 2009.
Source officiellePage 1 sur 11