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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601739_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602159_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clausmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505074_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Clausmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601664_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administratif, sauf texte l’y autorisant, de suspendre l’exécution d’une décision qui n’est pas entachée d’illégalité à la date à laquelle cette décision a été adoptée ; - les observations de Me Clausmann
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
39/2023 du 7 décembre 2023 du maire de la commune de La Condamine Chatelard interdisant de manière temporaire la circulation des véhicules à moteurs, pour une durée indéterminée, sur les chemins du Clausal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501817_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de son représentant légal, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes portant ampliation de titre de recette n° 10201-2024-4 du 24 septembre 2024 émis par « Clausonnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305818_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Clausmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310316_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bazin-Clausade de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305853_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. C, interprète en langue turque.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403072_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendues les observations : - de Me Claussmann, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête ; - de Me Diss, pour la communauté de communes du canton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404259_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305850_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Airiau, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305895_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Airiau, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206910_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2102133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans le rôle de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), au titre de l'année 2021, à raison d'un local commercial situé 55, avenue Joseph Claussat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601099_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Mme B... est présidente-directrice générale de la société anonyme Vallis Clausa et par ailleurs candidate sur la liste « Fontaine-de-Vaucluse ensemble » à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602953_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Rees ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Manla Ahmad, avocat de M. A.... Le préfet de la Moselle n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
maire de Chamalières accordant au « Centre de rééducation Notre Dame » un permis de construire pour l’extension et le réaménagement intérieur du bâtiment B sur un terrain situé au 4 avenue Joseph Claussat
Source officiellePage 1 sur 3