d'appel (Montpellier, 13 juin 2002), sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 novembre 2000, pourvoi n° 99-10.833), que la décision d'un bâtonnier fixant le solde des honoraires dus par la SCI Les Clausonnes

16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en décidant que Mme X... n'était animée d'aucune intention libérale lorsqu'elle avait payé de ses propres deniers le domaine de Clausals

Paris et avait, à l'évidence, souhaité une séparation de fait qui s'était concrétisée pendant plusieurs années par le caractère strictement professionnel de la présence du mari sur le Domaine des Clausals

d'expiration du bail emphytéotique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 2003), que, par acte notarié des 5 et 22 octobre 1973, le Département du Vaucluse a consenti à la société Vallis Clausa

Seydoux X... de Clausonne, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Banque Veuve Morin Pons, les conclusions de M.

Marcelle Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.

Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.

DE FRANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU MARCHE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE CLASSMANN-BONHOMME EST REJETEE.

J25/00685 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [G] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Nicolas CLAUSMANN

S3 N° RG 25/10569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas

S3 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 10 avril 2026 Le Greffier olas CLAUSMANN Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clausmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur général

(Hauts-de-Seine), 6°) La société Classmann Bonhomme, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), 7°) La société PMB, dont le siège social est ...

* Condamner, sous la même solidarité les sociétés CLAUMAIN et FINANCIERE RL aux entiers dépens de l'instance.

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[R] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Christine BOUDET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 6 DECEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE LES BRIQUETTERIES DE CLAUSONNES A DEMANDE A LA SOCIETE SCAC