Codes de loi français

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 3

Est classée au 8° de la catégorie C : - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ; - les munitions à projectile non métallique de calibre

Article 2

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article Annexe II

SERVICES SIEGE RESSORT S.M. région de la Réunion Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde La Réunion. Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.

Article 16

Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet

Article 1

Nantes 1 Pointe-à-Pitre Les Abymes 1 Poitiers Vouneuil-sous-Biard 1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde

Article Annexe

Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Sainte-Clotilde. Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200 Fort-de-France.

LEGIARTI000025707260

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 974 Clinique Sainte-Clotilde Saint-Denis 974 Groupe hospitalier Est Réunion Saint-Benoît 974 Clinique Jeanne-d'Arc

Article 1

401,77990 Le Mesnil-Amelot Essonne Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde

Article ANNEXE V

Hyppolyte-Foucque ; - avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ; - boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ; - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde

Article 2

-Académie de La Réunion CROUS DE LA RÉUNION FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS REUNION 1 XVIII.

Article 1

Réunion Direction : Sous-total direction et responsables de sites 3 Responsables de la sécurité des sites : Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsable de l'internat La Réunion (974) Sainte-Clotilde

LEGIARTI000032711150

médico-chirurgical privé de Saint-Germain Saint-Germain-en-Laye 78 Hôpital privé de l'Ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron

Article 1

CROUS La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Responsable de résidence La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total responsable de résidence 1 Responsable de restaurant La Réunion (974) Le Tampon 1

Article 2

Maintenance et sécurité Marne (51) Reims 2 Sous-total maintenance et sécurité 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion Agent comptable-chef des services financiers La Réunion (974) Sainte-Clotilde

LEGIARTI000039240198

Bourbon Saint-Denis Collège Jean Lafosse Saint-Louis Collège Plateau Caillou Saint-Paul Collège Albert Lougnon Saint-Paul Collège Célimène Gaudieux La Saline Lycée professionnel Vue Belle La Saline Collège Mahé de La Bourdonnais Sainte-Clotilde

Article 1

Groupe hospitalier sud Ile-de-France à Melun, centre de gérontologie de Tournan en Brie, centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, établissements d'hébergement pour personnes âgées “ Les jardins de Chagot ” à Beaumont du Gâtinais, “ Mathurin Fouquet ” à

Article Annexe I

Franche-Comté Etablissement Carron-Gomet SA, 25610 Arc-et-Senans : de 1960 à 1979.

Article Annexe

CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES RHÔNE-ALPES (AREA) Article 1er Le paragraphe 2.1 de l'article 2 est rédigé comme suit : TRONÇONS ÉCHANGEURS VOIES RACCORDÉES A 41 Grenoble―bifurcation de Francin La Carronnerie

LEGIARTI000021809793

Ménil-Jean, (Le) Ménil-Scelleur, (Le) Ménil-Vicomte, Ménil-Vin, (Le) Merlerault, Messei, Moncy, Monnai, Montchevrel, Montgaroult, Montilly-sur-Noireau, Montmerrei, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Montsecret, Mortrée, (La) Motte-Fouquet