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TA

Urgences

DTA_2507334_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ou la tranquillité publiques ; le caractère illicite des branchements ne saurait caractériser en soi une atteinte à la sécurité publique ; un câble professionnel, branché de façon sécurisée sur un coffret

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TA

7ème Chambre

DTA_2501394_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En soutenant que « les liens intimes, sociaux et culturels autour desquels M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504640_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet représentant les sociétés requérantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au demeurant, il résulte de ce même compte-rendu qu'il est intimé à la société SIREC de " ne pas oublier de poursuivre l'isolation 50/60 cm ".

Source officielle