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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage du site Mont Coco, situé boulevard Jean Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 13 avenue du professeur A C à Carquefou (44470), parcelle cadastrée BR 147, propriété de la société Colbert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Colbert a formé un recours gracieux contre cette décision le 10 août 2022, rejeté le 9 septembre 2022 par l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205116_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement de la SASU Colbert Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320742_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
laquelle le recteur de Paris a rejeté les 10 premiers vœux d'inscription dans un établissement scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 de son fils B, du 7 juillet 2023, affectant l'enfant au lycée Colbert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205408_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire du 14 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T3, situé 3, place Colbert - Appt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SNC Le Havre Colbert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que les deux mises en demeure adressées à la SCI Le Colbert n’ont pas été suivies d’effet.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a franchi le pertuis de la passerelle piétonne provisoire Colbert malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; ces faits contreviennent à l’article L. 5334-5 du code des transports
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500283_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a franchi le pertuis de la passerelle piétonne provisoire Colbert malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; ces faits contreviennent à l’article L. 5334-5 du code des transports
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - la décision d'affecter le jeune B au sein du lycée Colbert n'est pas motivée ; - elle méconnaît les dispositions des articles D. 211-10 et D. 211-11 du code de l'éducation ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207411_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
(partie comprise entre la rue Achille Testelin et la rue du Général Drouot) / rue du Docteur A / rue du Général Drouot (partie comprise entre la rue Colbert et la rue du Docteur A) / cité Domino / rue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103639_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402303_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un arrêté du 11 septembre 2017 Mme A a dès lors été affectée au lycée professionnel Colbert à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E B aux lycées Claude Monet (13ème arrondissement), Rodin (13ème arrondissement), Montaigne (6ème arrondissement) et Lavoisier (5ème arrondissement) révélées par sa décision de l'affecter au lycée Colbert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501154_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AB 242, situé 17, cours Colbert
Source officielle3ème chambre
DTA_2201665_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E D, représentant son fils B A C, demande au tribunal d'annuler la décision verbale par laquelle le proviseur du Lycée Colbert
Source officielle4ème chambre
DTA_2008944_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Coubert au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303935_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines l’a mis en demeure de quitter le logement situé au 15 rue Colbert à Versailles
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