Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que les émergences spectrales relevées, fenêtres ouvertes et fermées de jour, dépassent également les seuils admissibles précités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107224_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, le collège Léo Ferré soutient sans être contesté, que le service de restauration était ouvert les jours concernés, à partir de 11 h 15. Il s'ensuit que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304445_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224973_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France, a réformé la décision d'exclusion définitive avec sursis d'un an, prononcée le 6 septembre 2022 par le conseil de discipline du collège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102244_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Villa Colette, - les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, - et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303391_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et C B, représentés par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a de nouveau été affecté, à compter du 1er novembre 2020, sur des emplois de chefs de cuisine, successivement au collège Agrippa d'Aubigné de Saintes, au collège Henri Dunant à Royan, puis au collège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, bien que ne visant aucune femme directement, sont par eux-mêmes misogynes et portent en outre atteinte à l'image de l'hôpital.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1er de cet arrêté prévoit une prise des mesures à une distance de 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
après le passage du véhicule de collecte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400122_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SNC Villa Colette la somme de 800 euros à verser respectivement à la commune de Lège-Cap-Ferret et à la SCI Les
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Un ouvrage appartenant à la SNCF déverse ces eaux provenant de la voie ferrée dans un caniveau bâti, situé chez les consorts C, lequel les rejette dans un talweg situé en contrebas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B C, représenté par Me Bez, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise, à confier à un collège d'experts, aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Toutefois, il est constant que le collège public de rattachement de l’enfant est le collège François Mitterrand situé sur la commune de Fenouillet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401476_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que la convention conclue entre le collège et la communauté de communes régissant les prestations de services de collecte et de traitement des déchets assimilés pour les non-ménages, ne prenait
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1er de cet arrêté prévoit une prise des mesures à une distance de 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304760_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
domicile jusqu’au collège d’affectation est plus économique que le trajet entre le domicile et le collège de secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille C... au collège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
; - le collège de secteur se trouve à environ cinquante minutes du domicile tandis que le collège d’affectation se situe à vingt minutes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
œuvre des dispositifs spécifiques dédiés aux victimes d’emprise et sous l’influence de réseaux ; - mettre en place des dispositifs spécifiques pour les publics les plus vulnérables, notamment les femmes
Source officiellePage 1 sur 3174