Codes de loi français

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

On entend par objet perforant tout objet ou instrument à usage médical ou nécessaire à la pratique des soins de conservation, susceptible de couper, de perforer, de piquer, de blesser et pouvant transmettre un agent infectieux lorsqu'il est souillé par

Article CH 11

. - S'il existe des veilleuses, la canalisation alimentant chacune d'elles doit être piquée en amont du barrage commandant l'arrivée du combustible aux brûleurs. Cette canalisation doit être munie d'un robinet d'arrêt à commande manuelle.

Article 40

mélange est effectué en un seul tas, les doigts écartés, et les cartes sont ramassées par petits paquets, en ayant soin de ne pas les détacher du tapis et de ne pas modifier l'ordre résultant du mélange, aucune carte ne devant être ni déplacée ni piquée

Article Annexe

précises éventuellement accompagnées de documents graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage et de montage, surjette et pique

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de fabrication d'articles de maroquinerie et de sellerie piqués machine. Code ROME : H2401-Assemblage-montage d'articles en cuirs, peaux.

LEGIARTI000051499388

-une pirouette combinée avec ou sans changement de pied composée des positions de base allongée, assise et debout (minimum deux tours par position de base) ; -un saut simple au choix dans la gamme des six sauts existants (axel, boucle, boucle-piqué

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent alinéa.

Article ANNEXE

Département de la Haute-Garonne 1° La Pique, en amont de son confluent avec l'One ; 2° Les affluents de la Pique ; 3° Les affluents de la Garonne, en amont de Saint-Béat ; 4° Le Gers, en amont de la Henne Morte et ses affluents ; 5° Le Job, en amont de

Article 5-10

Emplacement pour pique-nique. ID12a. Gare dont le trafic de voyageur est supérieur ou égal à 30 000 voyageurs par an. ID12b. Gare de trains autos. ID13a. Embarcadère pour bac ou car-ferry. ID13b.

Article 3

viaduc de Millau est une aire bidirectionnelle qui, conformément au plan qui figure à l'annexe n° 14, est composée notamment : - de ses voies de raccordement ; - d'un belvédère ; - de sanitaires ; - de zones de stationnement ; - de zones de jeux et de pique-nique

Article Annexe I

CONDITIONS ET RESSOURCES : RESULTATS ATTENDUS : FONCTION 2 - PREPARATION TACHE 1 - PIQUER (BRODERIE SUR MACHINE AUTOMATISEE) - En fonction du travail à réaliser, il s'agit de procéder au piquage, à l'échantillonnage pour approvisionner ultérieurement

Article 5

Les conditions de l'expérimentation, et notamment les conditions d'établissement de la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner, les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels et les conditions

Article 1

modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Caux ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions

Article 3

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par le conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées dans les mêmes conditions.

Article L218-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 50

Les conditions d'application du présent article et notamment les normes de rejet des eaux de ballast, les conditions de renouvellement des eaux de ballast, les conditions d'approbation des documents et de délivrance du certificat de gestion des eaux de

Article L5514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 85

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section, notamment : 1° Les conditions de la certification des navires, à titre provisoire et pour une durée normale, leurs inspections à cet effet, ainsi que les points à certifier et

Article 53

Ils présentent notamment : 1° Les conditions d'accès à la profession d'avocat ainsi que les incompatibilités, les conditions d'inscription au tableau et d'omission du tableau et les conditions d'exercice de la profession dans les cas prévus aux articles

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu

Article M 51

Installations électriques A l'exception des locaux administratifs et sociaux, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques mécaniques (condition d'influence

Article 13

Des conditions d'âge minimum et maximum peuvent être fixées par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois dans les conditions fixées aux articles L. 131-5 et L. 131-6 du code général de la fonction publique.