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526 résultats pour « Constance MONOD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2203473_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Monod, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406941_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B I A ; 2°) de suspendre à titre conservatoire l'exécution de la décision de l'Hôpital Henri-Mondor du 5 juin 2024 d'arrêter les soins prodigués à leur fils ; 3°) d'enjoindre à l'Hôpital Henri-Mondor

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Estimant avoir été irrégulièrement placé en chambre d'isolement et sous contention au centre hospitalier Jacques Monod de Flers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500483_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2025 à 10h20, la société " Restau-bar au bout du monde " représentée par Me Constant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312835_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302587_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D’une part, le centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a alors été transférée à l'hôpital Henri-Mondor où son état de santé s'est aggravé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304962_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'études ", Mme A B demande " à qu'il soit procédé à l'établissement d'une grille de notation de compétences et d'un relevé ECTS, conformément à la fiche du Master 2 de didactique de FLE et langues du monde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516856_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C... est praticien hospitalier affecté au sein du groupe hospitalo-universitaire « Henri Mondor », rattaché à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2004178_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A a été admis au sein du service des urgences de l'hôpital Henri Mondor de Créteil, relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, puis au service de réanimation médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il est tenu de le faire à la demande de la personne de confiance, ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303386_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant de l'employeur, il est constant que depuis le mois de juin 2022, date à laquelle une annonce a été publiée sur le site de pôle emploi, la SARL " Le monde est à vous ", confrontée à un accroissement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

, ce qui suggère que l'activité du " dernier bar avant la fin du monde " présentait déjà une tendance à la baisse en raison de difficultés de gestion propres.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Monop' demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2022-01115 du 22 septembre 2022, n° 2023-00030 du 9 janvier 2023 et n° 2023-00117 du 10 février 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007405_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B a ainsi exercé ses fonctions à l'hôpital Henri Mondor, au centre médico-social Ténine de Champigny-sur-Marne, au centre médico-social Pierre Rouquès de Champigny-sur-Marne et au centre médico-social

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205977_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

incluses, s'élève à 79 386 euros ; or, au 19 décembre 2022, les comptes de la société présentaient un solde débiteur de - 20 155,25 euros, pour un découvert autorisé de - 20 000 euros ; il est donc constant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404427_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., est élève en classe de cinquième au collège Théodore Monod d’Ottmarsheim.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315815_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, photojournaliste de l'Agence Reuter, l'accréditation lui permettant d'accéder aux évènements de la coupe du monde de rugby 2023.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405157_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 19 avril 2024 une endoscopie digestive a permis de constater que l'œsophage de Mme E est atteint par la bactérie et l'infection.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., à compter du 29 novembre 2012 à l’hôpital Henri Mondor, a ordonné une expertise médicale. L’expert désigné pour accomplir cette mission a déposé son rapport le 19 février 2024.

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