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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109496_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

identité et au concours auquel il s'est inscrit.

Source officielle
TA

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2115550_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la composition du jury des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2021, telle qu'elle résulte de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303342_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : * la commission n'était pas régulièrement composée, en méconnaissance de l'article R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation ; il a été privé de la garantie de voir sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602270_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des jurys de concours, elles n’ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de fixer, pour la composition des jurys, une proportion de personnes de chaque sexe qui s’imposerait à peine d’irrégularité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102625_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle s'est inscrite aux épreuves du concours externe de gardien de la paix à affectation Ile-de-France au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2117071_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 9 de ce décret : " I - Les techniciens supérieurs principaux du développement durable sont recrutés : / 1° Par voie de concours externe sur épreuves ; / () / 2° Par voie de concours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du jury de concours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537773_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

et gestion des risques – option : sécurité du travail) l’a déclaré non-admis à ce concours pour la session 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215754_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

nationale, alors en vigueur : « La composition des jurys est fixée comme suit : / 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205841_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et de traduction du concours interne de l'agrégation d'espagnol pour la session 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218678_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ; - l'arrêté du 24 février 2022 fixant la composition du jury du concours externe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308273_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 29 juin 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401763_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a composé le 14 mars 2024, au titre des épreuves d’admissibilité de la session 2024 du concours interne d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008763_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407304_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

; - l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504255_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne la composition du jury 6. Aux termes de l'article R. 2162-22 du code de la commande publique : " le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225921_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret : " I.- Les techniciens d'art de classe normale sont recrutés : / () 2° Par voie de concours interne sur épreuves / () / II.- Les concours mentionnés aux 1° et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320196_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

commun " Mines-Ponts " a proclamé les résultats d'admissibilité et d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au groupement d'intérêt public du concours

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000128_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

: 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le nommer en qualité d'élève surveillant pénitentiaire malgré son succès au concours

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301289_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale ; - l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au

Source officielle