qui a procédé à cette coupe et ajouté du dextrométhorphane à l'héroïne, dès lorsqu'il a été établi par les expertises que le produit utilisé par le couple A...

" aux motifs que la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup

Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

seule couleur unie, et ce dans un temps rapide, et deuxièmement, que les couleurs différentes de chacune des faces de ce cube sont usuelles et ne sont pas identifiées par un code international ; qu'il

société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

Chaumont, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

second coureur s'était arrêté devant lui, de sorte qu'il l'avait percuté ; qu'il a précisé rouler à une vitesse d'environ 20 kilomètres à l'heure, ayant été dans l'obligation de ralentir peu auparavant

organisé par cette entreprise, une activité exercée à son profit, fût-il non exclusif, et sous sa subordination ; qu'en l'espèce, la société Scania France avait organisé des concours promotionnels

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

de marche ; que la zone de choc entre les deux véhicules se situe dans le couloir de marche suivi par le véhicule de Michel Y... ; que, par ailleurs, trois témoins contredisent de manière formelle et

, qu'à la suite d'un coup ayant provoqué dans la chair du gigot et le polystyrène situé sous celui-ci une entaille d'au moins 8 cm de profondeur ; qu'il en a conclu que la coupure de la ceinture n'avait

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Hereus, président en l'absence de Mme Z..., rapporteur ; " alors que le concours du rapporteur est un des éléments essentiels de la composition légale de la juridiction qui statue et que sa participation

exceptionnels, en stage, ne concourt pas à la décision ; qu'ainsi, il ne peut prendre part au délibéré ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt attaqué que la Cour était composée,

elle l'avait démontré dans ses conclusions d'appel, Mme X... qui n'était qu'une simple secrétaire, travaillait sous les ordres du président de l'association et de son bureau ; que, de ce fait, la composition

, destiné à pourvoir le poste occupé par Mme Z... ; qu'à la suite de son échec à ce concours, il a été mis fin au contrat de Mlle X... le 17 juin 1997 ; qu'estimant que la relation contractuelle était

.; " alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée à

des éléments suivants : - en premier plan, les 5 matériels présentés de la gauche vers la droite dans un ordre croissant de taille, - en deuxième plan, une coupe stylisée d'un appareil "en fantôme", -

de la juridiction ayant statué l'arrêt qui, faisant état d'une composition différente pour l'audience des débats et du prononcé, ne précise pas quel magistrat a procédé à sa lecture" ; Attendu que