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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Hermès Sellier, représentée par Me Coursaget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401852_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à Me Courset de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400813_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à Me Courset de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500726_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à Me Courset de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402190_20240823
23 août 2024
23 août 2024
à Me Courset de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503636_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503414_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Courset-François, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401988_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le département du Calvados ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août et le 2 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Courset, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300484_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, - et les observations de Me Courset, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E et les observations de Me Courset, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501157_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511898_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son futur employeur a besoin de sa présence pour la récolte des courgettes, qui débute en juillet pour s'achever en août, les métiers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501435_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Courset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400025_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Orléans-Tours à sa demande de communication de documents administratifs concernant la scolarité que son fils mineur B..., né le 22 septembre 2015, a suivi au sein des écoles maternelle et élémentaire Francine Coursaget-La
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500204_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le département du Calvados
Source officielle8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503109_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Courset, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023 rejetant son recours administratif préalable contre la décision du 16 octobre 2023
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300318_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D A, représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du
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