le maintien du mis en cause à la disposition de la justice ; que le docteur Michel X... ne s'est constitué prisonnier qu'après la délivrance du mandat d'arrêt ; que malgré la décision responsable, courageuse

X... a fait preuve d'une grande conscience professionnelle en voulant rechercher lui-même la cause de la fuite, il a délibérément rendu inefficace le dispositif de sécurité ; que cette initiative courageuse

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Geaune Adour, dont le siège est Cap de la Coste, 40800 Aire-sur-Adour, 2 / la société Garage Couralet

n'est pas fondée à se plaindre que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme COURSAULT est rejetée.

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire adressée le 16/01/25 à : - Me Anthony COURSAGET, avocat au barreau de PARIS - Me Nicolas GOLHEN

Courtanet ; l'en débouter, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a mis hors de cause la société Courtanet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Couralet frères

, que l'appelant ne rapporte la preuve ni de l'existence de la plantation de 1, 3 hectare de courgettes ni de la perte de 19, 70 tonnes de courgettes, qui ne peut résulter des éléments précités ou encore

COURTANET COURTANET, Société par actons simplifiée à associé unique Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant

Y..., Z..., X..., Coursat, Mettout et Leroy qui ont déjà été entendus sur commission rogatoire et ont pour la plupart remis des notes détaillées, n'apparaît plus utile à la manifestation de la vérité;

Madeleine, née A..., demeurant Courset (Pas-de-Calais) Desvres, 2°/ de Monsieur X... Gilles, demeurant Courset (Pas-de-Calais), 3°/ de Madame X...

trafic de drogue », connu de tous les habitants et à plus forte raison des élus et des « collaborateurs de la majorité municipale », avant d'ironiser sur l'inaction de la police municipale face aux « courageux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Hermès Sellier, représentée par Me Coursaget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du

à Me Courset de la somme de 500 euros.

(les soeurs Leloup-Courageot), co-indivisaires avec M.

attaquée : n° 22/06990 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2024 APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 4], Représentée par Me Anthony Coursaget

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 2014), que Mme X... a sollicité la liquidation à son profit d'une astreinte assortissant le jugement d'un tribunal de grande instance ayant condamné la SCI Cournarette

à Me Courset de la somme de 500 euros.