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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504823_20250915
15 septembre 2025
1991, sous réserve que Me Croizille renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Reconduite à la frontière
DTA_2511870_20250717
17 juillet 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Croizille une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Croizille renonce
DTA_2523329_20251227
27 décembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2520460_20251211
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Croizille, avocate de M.
DTA_2315479_20240110
10 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Croizille de la somme de 1 000 euros.
9ème chambre
DTA_2508702_20260113
13 janvier 2026
L’Etat versera à Me Croizille une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Croizille renonce à percevoir
DTA_2508711_20260113
Reconduites à la frontière
DTA_2603455_20260430
30 avril 2026
E..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500359_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Croizille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 11 décembre2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
2e Section - 3e Chambre
DTA_2514869_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514215_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Croizille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504977_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Croizille, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2502754_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
8e Section - MESD
DTA_2607352_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2524608_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Croizille, représentant M. F..., et assisté de M. C...
11ème Chambre
DTA_2416279_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2508156_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2514538_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme M’mah A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2410918_20240622
22 juin 2024
A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2534416_20251226
26 décembre 2025
D..., représentée par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le
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