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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., - et les observations de Me Bermardet pour le GAEC Crublet Desmons. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le GAEC Crublet Desmons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En second lieu, au soutien de ses conclusions à fin d’annulation, le requérant fait valoir qu’aucun des engins de type concasseuse et cribleuse n’est présent sur la parcelle AB 141, de telle sorte que
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
bien qu’elle est prématurée et présentée à un juge incompétent ; les moyens soulevés par la Cocarde Etudiante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101410_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A demande au tribunal d'étudier avec bienveillance le dossier relatif à la vente de l'autorisation de stationnement de taxi (ADS) n° 1 " Les cochards " qu'il détient sur le territoire de la commune de
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cofflard, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024, la société Eldorado, représentée par Me Hoenig demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située 3 rue Cochard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Cochery Ile de France. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux à Châtillon (92320), en présence de : - la société Artelia ; - la société Cocharec
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500745_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-de-Vence de ne pas signer les conventions d'occupation du domaine public attribué à la SNC " Couleur Proupre ", à la SARL " Cocarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du critère n° 1, la société requérante a obtenu la note de 19 points ex aequo avec les sociétés Cœur en Italie et Obatik Creations, seule la société La Cocarde de Saint-Paul a obtenu une note
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203921_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du critère n° 1, la société requérante a obtenu la note de 19 points ex aequo avec les sociétés Cœur en Italie et Obatik Creations, seule la société La Cocarde de Saint-Paul a obtenu une note
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203922_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du critère n° 1, la société requérante a obtenu la note de 19 points ex aequo avec les sociétés Cœur en Italie et Obatik Creations, seule la société La Cocarde de Saint-Paul a obtenu une note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni Colliard
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