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3 résultats pour « Cuignache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2508136_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Cuignache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a écarté

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_1927478_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

décembre 2019, le 10 septembre 2020, le 12 novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant aux droits de la SAS Office d'assurances aériennes G. de Cugnac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506902_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Buisson-de-Cadouin (Dordogne) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n°4 en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle cadastrée A 943 au lieu-dit Les Près de Cugnac

Source officielle