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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503073_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations Me Cussinet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510559_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Cussinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503386_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant
Source officielleChambre 3
DTA_2102752_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une décision du 9 novembre 2021, la directrice de l'EHPAD de Cusset a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502941_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’EHPAD de Cusset demande au tribunal d’annuler l’arrêté susmentionné du 10 septembre 2025, dès lors que l’un de leurs résidents, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.
Source officielleChambre 2
DTA_2001486_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD de Cusset au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301674_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Ehpad de Cusset une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201538_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 28 septembre 2021 du tribunal correctionnel de Cusset : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502953_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’une « plainte pour faute grave et mise en danger d’enfants mineurs » à l’encontre de deux magistrats du tribunal judiciaire de Cusset et demande d’une part, « la mise en sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503578_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti pour son logement situé impasse de la Cressonnière sur la commune de Cusset
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401002_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décision de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme de vendre les biens immobiliers d'une succession déclarée vacante ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300680_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A est relative à un litige se rapportant à une décision du 28 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Cusset.
Source officielleChambre 1
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A en référé devant le tribunal de grande instance de Cusset aux fins de désignation d'un expert judiciaire. Celui-ci a déposé son rapport le 4 mars 2019. Mme B a alors assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502012_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A demande au tribunal de condamner l'Etat français pour faute lourde suite au jugement correctionnel en date du 20 février 2024 du tribunal judiciaire de Cusset et le classement sous condition du 19
Source officiellePage 1 sur 16