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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Saint-Cyprien et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400667_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303905_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'un des listes prévues par la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302989_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303446_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : L’expert aura pour mission de : 1) Se rendre sur place, maison de santé pluriprofessionnelle intercommunale de Saint-Cyprien-Sur- Dourdou, après convocation des parties ; 2) Entendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404770_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B interprète en langue bengali ayant prêté serment, a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En tant que propriétaire d'un bien situé dans la commune de Saint-Cyprien, laquelle est couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal en litige, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
départemental en créant et mettant à la disposition des gens du voyage dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement les aires d'accueil prévues par ledit schéma à Saint-Cyprien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021, 21 décembre 2022, 28'février et 6 avril 2023, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Cyril Mallit et Me Éric
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021, 21 décembre 2022, 28'février et 6 avril 2023, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Cyril Mallit et Me Éric
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021, 21 décembre 2022, 28'février et 6 avril 2023, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Cyril Mallit et Me Éric
Source officielle1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Seno, avocat de la société IFFEN Certification. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003835_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Seno, avocat de la société IFFEN Certification. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle