X... et Cyrille Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Z... et de la société Z... et Huleux, l'avis de M.

Paul Defrain et ses enfants Didier, Patricia et Cyrille X... ont assigné le cabinet Marce, qui avait reçu mandat de solliciter les prêts et la CRCAM en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ;

Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116 ENTRE : SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

, que cette lettre était révélatrice d'un prêt de main-d'oeuvre illicite, et que le licenciement, fondé sur une méconnaissance prétendue de ce prêt, avait nécessairement un motif illicite et était dépourvu

Le premier juge a pris soin de procéder à l'audition de Cyrielle le 10 octobre 2012.

Cyril Y...

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Cyril Z..., des chefs

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre de prêt acceptée le 26 mars 2012 la société COFIDIS à consenti à Monsieur Cyril Y... et à son épouse Madame Ludivine Z... un crédit de 33.700 euros remboursable en 120

-constater la déchéance du terme de plein droit du contrat de prêt et subsidiairement prononcer la résolution. -condamner solidairement M.

X... et la société Cyrilus et celle du prêt afférent accordé à la société Cyrilus par la banque La Hénin, et a condamné solidairement M.

sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyrille

D'ABEILLE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 INTIMEE ****************

et pour la prévenir des manières idéales pour l'amadouer..." ; que, l'article 1891 du Code civil édicte que lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer des préjudices à celui qui

[H] et [T] [D] se sont rendus cautions de la société Cyrnea Pvc en garantie du remboursement des sommes dues à la Société générale (la banque) au titre d'un découvert en compte et de deux prêts. 2.

septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant Monsieur OZOUX Cyril

Les consorts [H] relèvent que la réalité du prêt n'est pas contestée et que si M. [K] [F] prétend avoir remboursé le solde de la dette au mois de décembre 2019, il n'en justifie pas.