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2 résultats pour « Cyril CAMBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902942_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203474_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 novembre 2023, la commune de Lesneven, représentée par Me Cyril Laurent, du cabinet d'avocats

Source officielle