Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le Guen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’Erquy, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de réaliser une étude acoustique portant sur le projet de terrain de football synthétique, situé rue du Portuais, au Guen
Source officielle2ème chambre
DTA_2307602_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Guéna, représentant la Société des grands projets. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D... épouse C... et M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307606_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Guéna, représentant la Société des grands projets. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307607_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Guéna, représentant la Société des grands projets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guéna pour la société SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307603_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Guéna, représentant Société des grands projets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102255_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Guenier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et du cabinet Béhi, ainsi que, pour la partie travaux, de la société MAS BTP et de la SAS Jean GUÉNO ; l'assistance du maître d'ouvrage a été assurée par la société CAP Urbaine Communication Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600006_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentées par Me Guenot, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2106084_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B E, représentés par Me Delobel-Briche, demandent au tribunal, 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2021 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a prononcé à son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ciffreo et Bona et la société civile immobilière ISM ; - les observations de Léa Laachi, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Pupponi substituant Me Ceccarelli-Le Guen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
sonores générées par les avions ; l'autorité environnementale constate dans son avis du 3 novembre 2021 que le dossier soumis par le pétitionnaire n'examine pas l'impact du bruit en dessous de 50 décibels
Source officielle