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4 résultats pour « DROUINEAU Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105875_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 15 février 2024, la commune de Saint-Coulomb, représentée par Me Thomas Drouineau (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), conclut

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TA

2ème chambre

DTA_2100999_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 novembre 2021 et 24 mai 2022, la commune de Saint-Brice, représentée par l'AARPI Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300559_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2023, le 15 avril 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Pas-de-Jeu, représentée par la SCP Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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