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3 résultats pour « DUPUIS Me BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101095_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ambulances Dupuis est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204122_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Mony, juge des référés, -les observations de Me Dupuy de Goyne, substituant Me Magrini, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201204_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Messanges, représentée par la SELARL Anceret-Faisant-Dupuy, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle