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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503666_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403229_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C G, représentés par Me Rover, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 047007823K0032 du 19 mars 2024 délivré par le maire de Damazan portant permis de construire une plateforme logistique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306824_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'association " Les tranchées oubliées ", représentée par Me Chamy, a produit des pièces le 11 octobre 2023 qui ont été communiquées à la commune de Dannemarie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304371_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il s'ensuit que les conclusions présentées pour la commune de Dannemarie ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Dannemarie est rejetée.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301518_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dannemarie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Dannemarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106839_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les conclusions présentées par la commune de Dannemarie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508789_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

les arrêtés par lesquels le maire de Dannemarie a délivré les permis de construire « précédents » et « portant le même numéro » ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dannemarie la somme de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209550_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Daehan et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001897_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la commune d'Aubiet, représentée par Me Danezan, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section NZ n° 242, situé 27 rue Damozanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407883_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : La société Chevallot versera une somme de 1500 euros à la commune de Dannemarie au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, maire de la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204061_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209553_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B et de la société Daehan avant d'adopter la décision attaquée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section NZ n° 26, situé 27 B rue Damozanne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204059_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, maire de la commune de Dannemarie, - les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200076_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101333_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Métropole (GBM) a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation de la délibération du 2 mars 2020 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Dannemarie-sur-Crète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204382_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 rue de Delle, à Dannemarie (68210), propriété de M.

Source officielle

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