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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205621_20230606

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SAS Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

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TA

1ère Chambre

DTA_2305036_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 28 mars 2025, la SARL Pizz84, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

1ère Chambre

DTA_2303844_20250512

Administratif

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

)AB76USUFRUITIER - Madame BQ née le 24/07/1934 à 41 SAINT VIATRE demeurant 148 RUE DE LA TAILLE CHEMERY (41700) NU-PROPRIETAIRE - Monsieur BR né le 05/10/1956 à 41 CHEMERY demeurant 9 AV DANIELLE

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TA

1ère Chambre

DTA_2106685_20250321

Administratif

21 mars 2025

B et Mme E C, représentés par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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